Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2025

Article 1 – Identification du vendeur

Raison sociale : La Carterie de Texas
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Gwladys Grippon
Adresse : 18 route de la Jouetterie Cresne, 44830 Bouaye
SIRET : 84785228200023
Email : lacarteriedetexas@gmail.com
Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site La Carterie de Texas, entre le vendeur et tout client particulier (ci-après "le Client").

En commandant sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, dimensions, couleurs, matières…). Toutefois, une légère différence peut exister entre la photo et le produit fini, notamment pour les articles personnalisés.

Produits concernés : autocollants personnalisés, porte-clés, plaques de porte, cartes, et autres objets dérivés à personnalisation manuelle ou numérique.

Article 4 – Personnalisation

Certains produits sont personnalisables selon les souhaits du Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la personnalisation.

⚠️ Responsabilité du Client : le Client doit s'assurer qu’il possède les droits d'utilisation des textes, images ou logos fournis. La Carterie de Texas se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu illégal, offensant ou protégé par des droits d’auteur.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, la TVA étant non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de port sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché lors de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne ses articles sur le site, les personnalise le cas échéant, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif du Client.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

• Carte bancaire (via Stripe)

• PayPal

La commande ne sera préparée qu'après encaissement intégral du règlement.

Article 8 – Délais et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande. Les délais de production sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés, selon la complexité du produit et le volume de commandes.

Les livraisons sont assurées par La Poste, via lettre suivie ou Colissimo, en France métropolitaine et en Europe.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés à la demande du Client.

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit, en informant le vendeur par email.

Article 10 – Réclamations et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

• Conditions d’éligibilité :
  Le retour pour convenance personnelle n’est possible que pour les articles non personnalisés. Les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client (au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut avéré.

• Frais de retour :
  En cas de retour pour convenance personnelle, les frais de retour sont à la charge du client.
  En revanche, si le retour est motivé par un article défectueux ou abîmé à la réception, les frais de retour sont entièrement pris en charge par le vendeur.

• Remboursement :
  Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés, sous réserve qu’ils soient en parfait état (non utilisés, non abîmés et complets).

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou interruption d’activité résultant de l’utilisation du site ou d’un produit.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, illustrations, logo, visuels…) sont la propriété exclusive de La Carterie de Texas.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière confidentielle.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse suivante : lacarteriedetexas@gmail.com

Article 14 – Médiation

En cas de litige non résolu avec le vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.